Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’utilisation
Acceptation des règles :
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L’accès à la plateforme, incluant la navigation, la commande et le paiement, implique l’acceptation du présent cadre.
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En cas de désaccord, l’utilisation doit être interrompue.
Âge requis : L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer d’une autorisation du représentant légal.
Informations fournies :
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Les données communiquées lors de l’inscription et de la commande doivent être exactes et complètes.
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Les conséquences liées à des informations erronées relèvent de l’utilisateur.
Accès au compte :
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Les identifiants sont strictement personnels.
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Toute utilisation liée à une conservation inadéquate des accès relève de la responsabilité de l’utilisateur.
2. Produits et prix
Présentation des articles : Des différences mineures entre les visuels et le produit reçu peuvent exister.
Validation de la commande : Le prix et la quantité confirmés lors de la validation constituent la référence de la commande.
Fiscalité incluse : Les montants affichés incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits applicables.
Modalité DDP :
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Les expéditions sont réalisées selon le principe du dédouanement acquitté.
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L’ensemble des frais est intégré au prix affiché, sans paiement supplémentaire à la réception.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Commandes et paiements
Traitement des commandes : Après validation du paiement, la commande entre dans le circuit de préparation et d’expédition.
Moyens acceptés : Les paiements sont effectués en euros (€) via Visa ou MasterCard.
Sécurité des transactions :
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Les opérations sont traitées par des plateformes conformes à la norme PCI-DSS et transmises via un protocole TLS chiffré.
- Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement.
4. Délais de traitement et de livraison
Heure limite de traitement :
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Les paiements validés avant 18h00 sont traités le jour même.
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Les paiements effectués après 18h00 sont pris en charge le jour ouvré suivant.
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Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont traitées le prochain jour ouvré.
Préparation des commandes : Le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés après validation.
Acheminement et livraison : La livraison intervient dans un délai estimé de 7 à 15 jours ouvrés, en fonction du transport et des formalités douanières.
Frais de livraison :
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Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 146,99 €, la livraison est sans frais.
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En dessous de ce seuil, des frais fixes de 8,99 € s’appliquent.
Transporteurs : Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec attribution d’un numéro de suivi.
Adresse de livraison : Les coûts liés à une adresse incorrecte relèvent de l’utilisateur.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison.
5. Annulation et remboursements
Avant expédition : Une annulation peut être demandée dans un délai de 72 heures après le paiement, avec remboursement intégral.
Après expédition : L’annulation n’est plus possible. Une demande de retour peut être effectuée après réception.
Traitement des remboursements :
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Le remboursement est transmis à l’établissement bancaire sous 3 jours ouvrés.
- Le délai d’apparition sur le compte est estimé entre 10 et 15 jours ouvrés.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande.
6. Retours et échanges
Délai légal : Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour ou d’échange peut être formulée dans les 14 jours suivant la réception.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de retour, de remboursement et d'échange.
7. Protection des données et confidentialité
Collecte limitée : Seules les données nécessaires au traitement des commandes et au service sont collectées, telles que le nom, l’adresse et les informations de paiement.
Mesures de sécurité : Les données sont protégées par un chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers.
Droits des utilisateurs : Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au GDPR.
Cookies :
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Les cookies nécessaires au panier et au paiement sont activés par défaut.
- Les cookies analytiques et de personnalisation nécessitent un consentement préalable.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
8. Droit applicable
Cadre juridique : Le présent document est régi par le droit français.
Règlement des litiges : En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont seules habilitées.
9. Coordonnées de contact
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Adresse : 288 ROBINSON AVE, WINNSBORO, SC, 291809577
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Téléphone : +1(949) 241-0252
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E-mail : boutique@dreamcomforthome.com
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Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)