Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition

Montants affichés : Tous les prix indiqués incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Montant facturé : Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant final à régler.

À la réception : Aucun paiement supplémentaire n’est requis lors de la livraison.

2. Champ d’application

Territoires concernés : Le présent cadre s’applique aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

Traitement de la TVA : La TVA est intégrée directement au prix affiché, sans formalité complémentaire.

Évolution des taux : En cas de modification légale du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence et l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

3. Livraison en mode DDP

Principe appliqué : Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP, avec droits et taxes acquittés avant l’arrivée sur le territoire français.

Formalités : Aucune démarche de dédouanement ni paiement additionnel n’est requis de la part du client.

Acheminement : La livraison est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi disponible sur l’ensemble du parcours.

Assistance logistique : En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est assurée par le service client.

4. Douanes et conformité

Documents joints : Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices sont conformes aux exigences françaises et européennes afin de faciliter le dédouanement.

5. Transparence des prix

Éléments inclus : Le prix affiché comprend la TVA française (20 %), les droits et frais d’importation, les coûts de dédouanement ainsi que les exigences de conditionnement et d’étiquetage conformes aux normes européennes.

Clarté des coûts : Aucun frais additionnel n’est appliqué au moment de la réception.

6. Facturation et justificatifs

Émission de la facture : Une facture électronique est établie après confirmation du paiement, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Utilisation : La facture peut être utilisée pour le suivi après-vente, les démarches administratives ou fiscales.

Information préalable : L’ensemble des frais est présenté avant le paiement, sans coûts non indiqués.

7. Délais d’expédition et de livraison

Expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.

Livraison : Le délai estimé est de 7 à 15 jours ouvrés, selon la zone de livraison et le transporteur.

Cas particuliers : Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de livraison restent à la charge du client.

8. Limitations géographiques

Zone couverte : Le présent dispositif s’applique à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Contraintes spécifiques : Toute restriction d’ordre légal ou logistique est portée à connaissance avant la confirmation de la commande.

9. Service client

• Adresse : 288 ROBINSON AVE, WINNSBORO, SC, 291809577

• Téléphone : +1(949) 241-0252

• E-mail : boutique@dreamcomforthome.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)