Mentions légales supplémentaires

1. Informations générales

Site concerné : Plateforme accessible à l’adresse https://dreamcomforthome.com.

Prix affichés : Les montants indiqués incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.

Modalité DDP : Les envois sont réalisés selon le principe du dédouanement acquitté. Aucun règlement supplémentaire n’est requis lors de la réception.

2. Transport et logistique

Adresse d’expédition : 288 ROBINSON AVE, WINNSBORO, SC, 291809577

Transporteurs : Les expéditions sont assurées par DHL, FedEx ou UPS.

Délais d’expédition : Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la fin du traitement.

Délais de livraison : La livraison intervient dans un délai estimé de 7 à 15 jours ouvrés.

Origine et suivi : Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis. Un suivi est disponible pour chaque envoi.

3. Taxes et droits

Inclusion fiscale : Les prix affichés intègrent les droits de douane et la TVA française (20 %).

Documentation duanière : Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et de documents conformes aux exigences de dédouanement.

Conformité des colis : L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.

Fonctionnement DDP : Aucune démarche ni paiement additionnel n’est requis de la part de l’utilisateur.

4. Droit de rétractation

Cadre légal : Conformément à la directive 2011/83/EU, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours après la réception.

Procédure applicable : Les modalités détaillées figurent dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.

5. Paiement et sécurité des données

Traitement des paiements : Les paiements sont effectués via des plateformes conformes à la norme PCI-DSS.

Données bancaires : Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées.

Sécurité des échanges : Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS pour la transmission des données.

Protection des données : Le traitement des informations respecte le cadre du GDPR et se limite à la gestion des commandes et des services associés.

6. Coordonnées de contact

• Adresse : 288 ROBINSON AVE, WINNSBORO, SC, 291809577

• Téléphone : +1(949) 241-0252

• E-mail : boutique@dreamcomforthome.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

7. Droit applicable et règlement des litiges

Mode de résolution : Les différends sont examinés en priorité par voie de communication directe.

Juridiction compétente : À défaut de résolution, les juridictions françaises compétentes sont saisies.

Cadre juridique : Les transactions sont régies par le droit français et la réglementation européenne applicable.

8. Représentant GDPR – Article 27

Désignation : Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour le traitement des demandes liées à l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation des données.

Contact : boutique@dreamcomforthome.com

Traitement des demandes : Les requêtes sont examinées pendant les horaires d’ouverture indiqués ci-dessus.